Dernière mise à jour : Décembre 2025
1. INTRODUCTION
France Data Sécurité, SAS en cours de création, dont le siège social est situé Agora Bât 1, ZAC André Malraux, 34600 Hérépian, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web francedatasecurite.fr ou utilisez nos services.
Responsable du traitement : Louis ALIX, Président de France Data Sécurité
2. DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Données collectées directement
- Formulaires de contact : Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, message
- Boucliscore® (diagnostic gratuit) : Informations sur votre infrastructure informatique
- Devis et contrats : Données d'identification, coordonnées professionnelles
- Support client : Historique des échanges, tickets de support
2.2 Données collectées automatiquement
- Cookies techniques : Préférences de navigation, session utilisateur
- Données de connexion : Adresse IP, navigateur, système d'exploitation
- Statistiques de visite : Pages consultées, durée de visite, provenance
2.3 Données sensibles
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) sauf nécessité absolue pour la prestation de nos services de cybersécurité.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
3.1 Finalités principales
- Gestion des demandes de contact et réponse aux questions
- Réalisation du diagnostic Boucliscore® gratuit
- Élaboration et envoi de devis personnalisés
- Exécution du Pack Data Sécurité et services associés
- Support technique et maintenance
- Gestion de la relation client et suivi commercial
3.2 Finalités secondaires (avec consentement)
- Communication marketing sur nos services
- Newsletter et informations sectorielles
- Invitations à des événements ou webinaires
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
- Exécution contractuelle : Fourniture des services commandés
- Intérêt légitime : Prospection commerciale, amélioration des services
- Consentement : Marketing direct, cookies non essentiels
- Obligation légale : Conservation comptable, obligations fiscales
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
5.1 Destinataires internes
- Équipe commerciale et technique de France Data Sécurité
- Direction et administration
5.2 Destinataires externes
- Sous-traitants techniques : Hébergement (Europe Info Services), maintenance
- Partenaires : Uniquement avec votre consentement explicite
- Autorités : Sur demande légale ou judiciaire
5.3 Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué hors Union Européenne. Nos serveurs sont situés en France (souveraineté numérique).
6. DURÉE DE CONSERVATION
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients actifs : Durée du contrat + 1 an
- Anciens clients : 5 ans (obligations comptables et fiscales)
- Données comptables : 10 ans
- Cookies : 13 mois maximum
- Logs de connexion : 12 mois
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d'accès
Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
7.2 Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
7.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
7.4 Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certaines situations
7.5 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
7.6 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
7.7 Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
8. EXERCICE DE VOS DROITS
Contact : contact@francedatasecurite.fr
Courrier : France Data Sécurité - Louis ALIX
Agora Bât 1, ZAC André Malraux, 34600 Hérépian
Délai de réponse : 1 mois maximum
Pièces justificatives : Copie d'une pièce d'identité requise
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
9.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Serveurs sécurisés en France
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Contrôles d'accès stricts
- Surveillance 24h/24 des systèmes
9.2 Mesures organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Procédures de gestion des incidents
- Audits réguliers de sécurité
- Contrats de sous-traitance conformes RGPD
10. COOKIES ET TRACEURS
10.1 Cookies essentiels (sans consentement)
- Session utilisateur : Fonctionnement du site
- Préférences : Mémorisation de vos choix
- Sécurité : Protection contre les attaques
10.2 Cookies analytiques (avec consentement)
- Google Analytics : Mesure d'audience anonymisée
- Statistiques de visite : Amélioration du site
10.3 Gestion des cookies
Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies via :
- Bandeau de consentement lors de votre première visite
- Paramètres de votre navigateur
- Page dédiée sur notre site
11. MINEURS
Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans.
12. MODIFICATIONS
Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou notification sur le site.
13. CONTACT - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Responsable : Louis ALIX
Email : contact@francedatasecurite.fr
Téléphone : 09 80 86 65 09
Adresse : Agora Bât 1, ZAC André Malraux, 34600 Hérépian
14. AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez cette politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.