1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dénomination sociale : France Data Sécurité
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : [À compléter lors de la création]
Numéro SIRET : En cours de création
Numéro RCS : En cours d'immatriculation
Code APE/NAF : En cours d'attribution
Numéro TVA intracommunautaire : [Sera attribué après immatriculation]
Siège social :
Agora Bât 1
ZAC André Malraux
34600 Hérépian
France
Directeur de la publication : Louis ALIX
Président : Louis ALIX
 

2. CONTACT

Téléphone : 09 80 86 65 09
Email : contact@francedatasecurite.fr
Site web : https://francedatasecurite.fr
 

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Europe Info Services
Adresse : 10 Chemin des Lignières
34650 Lunas les Châteaux
France
Contact hébergeur : [Téléphone/Email à compléter si disponible]
 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 
Le site francedatasecurite.fr et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de France Data Sécurité, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou tiers.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de France Data Sécurité.
 

5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données vous concernant.
Responsable du traitement : France Data Sécurité - Louis ALIX
Finalités du traitement :

• Gestion des demandes de contact et devis
• Réalisation du diagnostic Boucliscore®
• Envoi d'informations commerciales (avec consentement)
• Gestion de la relation client
• Exécution des services du Pack Data Sécurité
  Durée de conservation :
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : Durée contractuelle + 5 ans (obligations comptables)
  Exercice de vos droits :contact@francedatasecurite.fr ou par courrier au siège social
   
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6. RESPONSABILITÉ

 
France Data Sécurité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, France Data Sécurité ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
 
France Data Sécurité ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site francedatasecurite.fr.
 
L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
 

7. DROIT APPLICABLE

 
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement ceux du ressort de Montpellier.
 

8. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

 
France Data Sécurité exerce une activité de services informatiques et de cybersécurité. L'entreprise respecte les réglementations en vigueur concernant :

• La protection des données personnelles (RGPD)
• La cybersécurité (Directive NIS, LPM)
• Les services numériques et de confiance
• La réglementation française sur la souveraineté numérique
   

9. BOUCLISCORE® - DIAGNOSTIC GRATUIT

 
Le diagnostic Boucliscore® est un outil d'évaluation gratuit développé par France Data Sécurité. Les résultats fournis constituent une analyse indicative et ne sauraient engager la responsabilité de France Data Sécurité quant à l'état réel de sécurité du système informatique analysé.
 

Dernière mise à jour : Décembre 2025